L’assainissement : un domaine qui évolue

 

Depuis le 23 juin 2022, les règlements des services publics de l’assainissement collectif et non collectif du SIVOM incluent notamment les nouvelles mesures réglementaires dictées par la loi "Climat et Résilience". Ces règlements s‘appliquent à toutes les communes du périmètre Syndical.

Les usagers du SIVOM sont invités à prendre connaissance des nouveaux règlements disponibles.

Voir les formulaires et règlements d'assainissement