L'Assainissement Non Collectif (ANC)

La loi sur l'eau de 1992 a donné des compétences et des obligations nouvelles aux communes en matière d'assainissement non collectif.
Les communes ont ainsi doté le SIVOM d'une compétence globale en matière d'assainissement avec la création d'un service d'assainissement non collectif.

Ce service est chargé, en application des textes réglementaires, de vérifier le bon fonctionnement des installations existantes et d'instruire les nouvelles demandes.

La création de ce service a permis d'étendre le choix quant au système d'assainissement le plus adapté à chaque situation. Si le raccordement à un réseau public reste la règle, le non collectif peut-être une réponse appropriée parce qu'il peut conduire à des économies d'investissement, tant pour la collectivité que pour le particulier, tout en garantissant une destination conforme des effluents. L'assainissement individuel peut-être la seule alternative pour régler le problème de l'assainissement en cas d'absence de réseau ou de difficultés techniques particulières. Il apparaît comme un mode de traitement des eaux usées à part entière.

Cette nouvelle compétence pour le SIVOM a été mise en place en 2000 avec pour missions :
- l'identification des systèmes d'assainissement non collectifs existants
- le contrôle annuel de bon fonctionnement des systèmes (analyses des rejets)
- la prescription de modifications et améliorations à apporter
- l'accompagnement des mises aux normes
- la réalisation en régie d'études de sol
- l'instruction des demandes d'assainissement (permis de construire...)
- l'instruction des plaintes motivées par un mauvais fonctionnement (odeurs, pollutions...)
- l'information des élus et de la population sur le service

A ce jour, ce sont 450 installations d'assainissement non collectif qui ont été recensées sur l'ensemble de l'agglomération.

S'agissant d'un service à caractère industriel, l'équilibre budgétaire est assuré par une redevance acquittée par les habitants ayant une installation individuelle.

Un règlement intercommunal d'assainissement non collectif a également été voté et édité par le SIVOM. Vous pouvez le télécharger ici.