L’assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est l'une des missions du SivomCe type d’assainissement concerne les maisons individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 2% de la population du Sivom. Au sein du Sivom, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé :

  • de l'identification des systèmes d'assainissement non collectifs existants et de leur diagnostic,
  • du contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes,
  • de la prescription de modifications et améliorations à apporter,
  • de l'accompagnement des mises aux normes,
  • de l'instruction et de la validation des demandes d'assainissement (permis de construire...) et du suivi des travaux,
  • de l'instruction des plaintes motivées par un mauvais fonctionnement (odeurs, pollutions...),
  • de l'information des élus et conseil à la population sur le service.

Un règlement intercommunal d'assainissement non collectif a également été voté et édité par le Sivom. Vous pouvez le télécharger ci dessous.

Règlement d'assainissement non collectif